Afin de se mettre en conformité avec la règlementation Anti Gaspillage pour l’Economie Circulaire de 2023, ARG appliquera les conditions financières liés à la Responsabilité Elargie du Producteur de Produits et de Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment.
Ainsi dès le mois de mai 2023, sous certaines conditions, la reprise des déblais recyclables triés deviendra progressivement gratuite en contrepartie d’une écocontribution lors de la vente des matériaux.
Ce système qui s’applique à toute la profession renforce donc la traçabilité puisque l’ensemble des acteurs, du producteur de matériaux jusqu’au gestionnaire de déchet en passant par le détenteur du déchet devra être en capacité de tracer ses déchets. Le rôle de la DAP, qui était déjà obligatoire, est donc renforcé.
Le montant de l’écocontribution et les conditions de gratuité sont expliqués dans le courrier REP que vous avez également reçu par voie postale.
La DAP et les justificatifs d’exonération sont disponibles dans notre rubrique « Téléchargement de documents – DAP/REP »
